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Le Tax Shelter est une récente mesure du gouvernement belge qui vise à encourager les investissements dans les PME et dans les startups belges via des incitants fiscaux (comme des réductions fiscales pouvant aller jusqu’à 45%). L’objectif poursuivi par cette mesure est d’améliorer l’accès au financement des startups et des PME en Belgique.

Voici un résumé des conditions qui sont applicables aux Tax Shelterr pour les PME et les startups en Belgique :

  • L’investisseur peut investir par an au maximum 100.000 EUR afin de profiter de la déduction fiscale.
  • La réduction fiscale est de 45% si l’on investit dans une startup ou microsociété.
  • La réduction fiscale est de 30% si l’on investit dans une PME ou un fonds Startup
  • Une startup Belge peut lever au maximum 250 000 EUR via le système de Tax Shelter en Belgique.
  • Un investisseur peut participer à concurrence de maximum 30% dans le capital de la société startup. S’il investit plus de 30% dans le capital, la réduction fiscale ne sera octroyée qu’à concurrence d’une participation de 30%.
  • Les sociétés étrangères ne sont pas prises en compte par cette mesure
  • Cette réduction fiscale est également accordée aux investisseurs qui investissent dans des startups belges via un fonds starters
  • L’apport de capitaux par le chef d’entreprise lui-même ne donne pas droit à une réduction fiscale. Cependant, tant les membres de la famille que les travailleurs bénéficient d’un avantage fiscal s’ils investissent dans l’entreprise startup.

Trouver plus d’informations sur le tax shelter pour les PME et les startups en Belgique  dans le manuel d’utilisation du plan startup

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